C’est parfois dur pour un Gaulois réfractaire, mais il faut rendre à César ce qui est à César.

loi-elan.jpg

La Loi Élan (Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique), dont la dernière mouture vient d’être validée aujourd’hui entre l’Assemblée Nationale et le Sénat, entérine des modifications de la Loi SRU qui jusqu’ici fixait les obligations des villes en termes d’obligations de construction de logement social.

Parmi ces modifications :

– Les communes de moins de 3 500 habitants hors communauté urbaine de Paris ne sont plus assujetties à la loi SRU. Ce qui est une avancée pour certains villages de la Vallée de Chevreuse.

Les objectifs de construction sont désormais mutualisés dans les agglomérations qui, comme SQY, détiennent toutes les compétences habitat, avec un seuil minimal par commune de 20% et maximal de 35%.

Voisins se retrouve donc avec désormais un objectif de 20% de logement social au lieu de 25%. Et surtout, cette Loi va permettre, en limitant à 35% maximum le taux de logement social dans les villes, de travailler pour construire des territoires plus équilibrés et harmonieux.

Autre entaille dans le texte de 2001 : seront désormais comptabilisés dans ces 25 % des logements privés, acquis par des ménages bénéficiant de prêts d’accession sociale. Cette demande était depuis des années portée par la droite.

Ces mesures qui viennent annuler certaines des dispositions de la Loi dite Duflot, ont été soutenues par un vœu proposé par Madame ROSETTI, vœu que, bien entendu, nous avions soutenu.

Il faut croire qu’il y a parfois des vœux qui unissent, influencent et perdurent jusqu’à atteindre leur objectif…

En politique, il ne faut jamais désespérer de rien…

https://www.lemonde.fr/…/loi-logement-apres-un-an-de-debats…

Répondre

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google

Vous commentez à l'aide de votre compte Google. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s

Créez un site ou un blog sur WordPress.com

Retour en haut ↑

%d blogueurs aiment cette page :